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Représentation fiscale

Représentation fiscale Votre entreprise réalise des opérations imposables dans plusieurs pays européens ? Vous avez besoin d'un appui afin de vous aider dans vos démarches administratives ?

Négométal et son équipe de spécialistes de la représentation fiscale et sociale s'occupent d'effectuer vos enregistrements et déclarations.

Services proposés :

  • Enregistrement dans le pays où vous effectuez des ventes
  • Vérification et traitement des documents fiscaux
  • Déclarations de TVA
  • Gestion des demandes de remboursement de TVA
  • Suivi des réglementations fiscales européennes et locales

Assistance juridique "Entente constructeurs"

Assistance juridique Le 16 juillet 2016, la Commission européenne déclarait illicite une entente de constructeurs de véhicules, ayant eu lieu entre 1997 et 2011. Par conséquent, tous les véhicules de plus de 6 tonnes (tracteurs et remorques), achetés ou loués durant cette période et des marques ci-dessous, sont concernés par une majoration illicite de leur tarif d'achat :

  • MAN
  • IVECO
  • VOLVO
  • RENAULT
  • DAF
  • DAIMLER
  • SCANIA (*)


Négométal propose à ses clients une assistance juridique afin d'évaluer les préjudices subis et d'effectuer pour eux les actions en dommages et intérêts pour violation des règles de concurrence auprès de ces constructeurs.

Contactez-nous pour plus d'informations.

Documents à fournir pour faire valoir vos droits :

  • Factures d'achats ou crédit-bail
  • Carte grise ou tout documents permettant d'identifier le n° de série ou modèle du véhicule
  • Carnet d'entretien
  • Statistiques de consommations (si possible)
  • Facture de vente ou certificat de destruction
  • Tableau d'amortissement du prêt si le véhicule a été acheté à crédit

(*) contestation de la décision de la Commission européenne

Assistance Poids Lourds

Titulaire d'une carte C2A, profitez de l'assistance routière (poids-lourds) que propose C2A en partenariat avec la société RES.

Assistance poids-lourds

C2A, votre accélérateur d'économies.
Plus de renseignements sur le site de notre partenaire.

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