TICPE et taxes gazole

Récupération des taxes sur le gazole

Vous êtes un transporteur basé dans l'UE

Vos véhicules font 7.5 tonnes ou plus

Vos bus ont 10 places assises minimum

Vous pouvez prétendre à récupérer les droits d'accises dans 8 pays de l'Union européenne.
Il vous suffit de nous envoyer les factures de gazole de vos fournisseurs, les cartes grises de vos véhicules ainsi que leurs contrats de location, nos équipes se chargent du reste.

France
TICPE *

01/07/2019 - 31/12/2019 : 0,1771 eur/L
01/01/2019 - 30/06/2019 : 0,1771 eur/L
01/07/2018 - 31/12/2018 : 0,1775 eur/L

Espagne
Gasóleo profesional

01/01/2019 - 31/12/2019 : 0,049 eur/L

Italie
Benefici gasolio autotrazione

01/01/2019 - 30/09/2019 : 0,2142 eur/L
01/01/2018 - 31/12/2018 : 0,2142 eur/L
01/10/2017 - 31/12/2017 : 0,2142 eur/L

Belgique
Droit d'accise spécial

01/01/2019 - 30/09/2019 : 0,2476 eur/L
19/07/2018 - 31/12/2018 : 0,2476 eur/L
11/07/2018 - 18/07/2018 : 0,2374 eur/L

Slovénie
Vračilo trošarine

01/01/2019 - 31/10/2019 : 0,0627 eur/L
01/06/2018 - 31/12/2018 : 0,0627 eur/L
01/05/2018 - 31/05/2018 : 0,0853 eur/L

Hongrie
Jövedéki adó

01/01/2018 - 30/06/2018 : 0,022 eur/L
01/04/2017 - 31/12/2017 : 0,022 eur/L

Portugal
Gasóleo Profissional

01/01/2018 - 31/12/2018 : 0,141 eur/L

Roumanie
Accize

01/01/2018 - 31/12/2018 : 0,0394 eur/L

Croatie
Povrat trošarine

01/01/2019 - 31/12/2019 : 0,08 eur/L

Taux indicatifs de remboursement par litre de gazole pris sur la période


* Valable pour le transport de marchandises. Nous contacter pour le taux de remboursement applicable au transport de passagers.

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