Mandat social

Loi Macron & Loi 136

Assurez-vous que votre entreprise agit conformément aux règles et applicables aux activités de transport en France et en Italie.

Lorsque vous chargez ou déchargez du fret en France ou faites du cabotage en Italie, des exigences particulières doivent être respectées à la fois pour votre entreprise et pour vos chauffeurs :

  • Désignation d'un représentant légal basé en France / Italie
  • Mise en place du salaire minimum français / italien
  • Conformité à la réglementation sociale française / italienne

Comment procédons-nous ?

Afin de désigner Négométal comme votre représentant légal en France ou en Italie, nous vous indiquerons comment préparer tous les documents requis

L'enregistrement de votre entreprise est envoyé aux autorités compétentes une fois votre dossier complet

En cas d'inspection du conducteur par les autorités françaises ou italiennes, Négométal vous encadrera ou vous guidera à travers toutes les procédures requises

Quels sont les documents nécessaires : Contrat de service, procuration, certificat de détachement, bulletins de salaire, preuve de paiement de salaire, etc.

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