Mandat social et « Entente constructeurs »

Loi Macron & Loi 136

Veillez à être en règle avec les dernières réglementations lorsque vous êtes basé hors de France, que vous effectuez des opérations de cabotage ou de transport vers / depuis la France.

Dans le cas de chauffeurs détachés en France, pour faire respecter les obligations suivantes :

Comment procédons-nous ?

Sur le site SIPSI, déclarez Négométal comme votre représentant légal et envoyez-nous tous les documents requis

Votre dossier complet est enregistré et envoyé aux autorités compétentes

En cas d’inspection par les autorités françaises, Négométal gère toutes les procédures

Quels sont les documents nécessaires : Attestation de détachement, contrat / procuration, bulletins de salaire, preuve du paiement du salaire

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